Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Bienvenue sur Coalia, une plateforme dédiée à l'accompagnement de la coparentalité. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'usage du site https://coalia.fr et de ses services associés (ci-après « le Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le Service.

2. Définitions

• Coalia / l'Éditeur : exploitant du Service, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.
• Utilisateur : toute personne physique majeure inscrite sur le Service.
• Coparent : utilisateur partageant l'autorité parentale ou la prise en charge effective d'un ou plusieurs enfants avec un autre utilisateur.
• Groupe coparental : espace partagé regroupant les coparents d'un ou plusieurs enfants.
• Enfant : mineur dont les informations sont enregistrées dans le Service par ses représentants légaux.
• Compte : profil personnel d'un utilisateur, accessible par identifiant et mot de passe.
• Contenu : ensemble des messages, documents, événements, informations et données saisis dans le Service par les utilisateurs.

3. Objet du Service

Coalia met à disposition des coparents un espace numérique sécurisé pour :

• échanger des messages dans un cadre apaisé ;
• partager un calendrier de garde, d'événements scolaires, médicaux ou familiaux ;
• suivre les dépenses partagées et calculer les soldes de remboursement ;
• archiver les documents importants relatifs aux enfants ;
• centraliser les informations utiles concernant les enfants.

Le Service ne se substitue en aucun cas à un médiateur familial professionnel, un avocat, un thérapeute ou toute décision de justice.

4. Inscription et compte

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans et plus) capable juridiquement. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à les tenir à jour, et à conserver la confidentialité de ses identifiants.

L'utilisateur est seul responsable des actions effectuées depuis son compte. En cas de soupçon d'accès non autorisé, il doit immédiatement modifier son mot de passe et en informer Coalia via le support.

Coalia se réserve le droit de refuser ou suspendre toute inscription manifestement contraire aux présentes CGU.

5. Données concernant les enfants

L'utilisateur peut renseigner les informations relatives à ses enfants mineurs dans la limite stricte de l'autorité parentale qu'il exerce. Il s'engage à ne renseigner que des informations utiles à la coparentalité (prénom, date de naissance, école, données médicales pertinentes, etc.).

L'utilisateur garantit informer l'autre parent titulaire de l'autorité parentale de l'existence de ces données et obtenir, le cas échéant, son accord pour leur traitement dans le Service.

Aucun compte ne peut être créé pour ou par un mineur sans validation manuelle par Coalia. Une fonction « Compte adolescent » pourra être proposée à l'avenir, encadrée par des consentements parentaux.

6. Plans tarifaires

Coalia propose un plan gratuit (« Free ») limité, et un plan payant (« Premium ») offrant des fonctionnalités étendues. Les caractéristiques et tarifs des plans sont décrits sur la page Tarifs et peuvent évoluer avec préavis raisonnable.

Les paiements sont gérés par notre prestataire Stripe, conforme PCI-DSS. Aucune donnée bancaire complète n'est stockée sur les serveurs de Coalia. L'utilisateur peut résilier son abonnement Premium à tout moment, depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel après accord exprès de l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît renoncer à ce droit en activant son abonnement Premium immédiatement.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• respecter la dignité, la vie privée et l'honneur des autres utilisateurs ;
• s'exprimer dans un cadre courtois, sans insulte, menace, harcèlement ou diffamation ;
• ne diffuser aucun contenu illicite, violent, pornographique, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• ne pas tenter de contourner les mesures techniques de sécurité ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Coalia et des tiers.

9. Sanctions et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, Coalia se réserve le droit, après mise en garde si la situation le permet :

• de masquer un message contraire aux règles ;
• de suspendre temporairement le compte de l'utilisateur fautif ;
• de résilier définitivement le compte en cas de manquement grave ou répété ;
• de coopérer avec les autorités judiciaires en cas d'infraction pénale.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'espace « Mes données et confidentialité ». La suppression entraîne l'effacement ou l'anonymisation de ses données, sous réserve des durées légales de conservation (cf. Politique de confidentialité).

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (charte graphique, logo « Coalia », marque, textes, code source, base de données) est la propriété exclusive de Coalia ou fait l'objet d'autorisations d'usage. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

L'utilisateur conserve l'entière propriété des Contenus qu'il dépose sur le Service. Il accorde à Coalia une licence non exclusive et non commerciale d'hébergement, de reproduction et d'affichage de ces Contenus, strictement nécessaire au fonctionnement du Service.

11. Disponibilité et limitation de responsabilité

Coalia s'efforce d'assurer la disponibilité continue du Service mais ne peut garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incident technique, attaque informatique, force majeure). En cas d'interruption planifiée prolongée, une notification sera adressée aux utilisateurs.

Coalia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'usage du Service, ni des Contenus déposés par les utilisateurs, qui en demeurent seuls responsables.

Coalia n'est en aucun cas un médiateur, un conseil juridique, ni un intervenant social. Les utilisateurs gardent la responsabilité de leurs décisions et de l'usage qu'ils font des informations échangées.

12. Modification des CGU

Coalia peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email ou via une bannière dans le Service, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'usage du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure applicables.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur — voir la liste officielle].

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@coalia.fr